RÈGLEMENT INTÉRIEUR
« Chaque enfant qu'on enseigne est un homme qu'on gagne » Victor HUGO
PRÉAMBULE
L’école, fondée sur les valeurs essentielles de la République, égalité, tolérance et laïcité, met l’accent sur ce qui unit, pour faire des élèves d’aujourd’hui les citoyens de demain ; c’est à dire des adultes responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Le Règlement Intérieur a pour but de définir des règles de vie commune, en instaurant entre les différents acteurs de la communauté scolaire un climat de confiance et de coopération.
Il favorise la formation civique des élèves dans un esprit laïque et démocratique et permet l’acquisition du sens des responsabilités.
Les parents d'élèves et le lycée sont partenaires dans l'action éducative et civique en direction des élèves.
AVERTISSEMENT
Les dispositions du présent règlement intérieur s'appliquent à tous les élèves en formation initiale, continue, ou par alternance, y compris majeurs.
L'inscription des élèves au lycée vaut adhésion à ces principes, ainsi qu'aux modalités de leur exercice définies dans le Règlement Intérieur.
Les règles de l'établissement ont pour fondement les obligations de travail, de ponctualité, d'assiduité, et de respect des personnes et des biens.
- DROITS ET OBLIGATIONS
Les élèves ont des droits et des obligations fondés sur le respect des personnes et des biens. L'exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations contribuent à les préparer à la vie citoyenne.
A. LES DROITS
Ils s'exercent dans le respect de la laïcité, du pluralisme et du principe de neutralité du service public d’éducation.
Droits individuels
Les droits individuels de l'élève sont définis par la Convention relative aux droits de l'enfant (Décret 90 917).
Droits collectifs
- Le droit d'expression collective : il s’exprime par l'intermédiaire des représentants des élèves élus aux différentes instances (conseils de classes, conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, conseil de vie lycéenne...) et par le biais des associations d'élèves.
- Droit de réunion : les réunions d'élèves doivent se faire en dehors des heures de cours des participants. Le dépôt de la demande, à l’attention du chef d’établissement, doit se faire une semaine avant la date prévue.
- Droit d'affichage : les lieux et conditions d'affichage sont déterminés par le Chef d’Etablissement. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit lui être communiqué. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
- Droit de publication : les publications rédigées par les élèves du lycée peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Elles ne doivent pas être diffamatoires, prosélytes, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
- Droit d'association : les associations de type loi 1901 qui existent dans l'établissement (Maison des lycéens et association sportive) contribuent à l'éducation à la citoyenneté. Les élèves doivent y trouver un domaine privilégié d'apprentissage et d'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté
B. LES OBLIGATIONS
Elles s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. Le non-respect de ces obligations peut entraîner punitions ou sanctions.
Les élèves majeurs qui souhaitent accomplir les démarches liées à leur scolarité doivent en faire la demande auprès du Chef d'établissement. Les familles sont informées de cette demande.
- Travail : dans leur propre intérêt, les élèves doivent accomplir toutes les tâches inhérentes à leurs études.
- Assiduité : conformément à la loi, l'assiduité à tous les cours est obligatoire. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires, pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers et durant les PFMP (Périodes de Formation en Milieu Professionnel).
- Ponctualité : la ponctualité est une condition essentielle à l'apprentissage de tous. Elle constitue une manifestation de correction à l'égard des professeurs, des autres élèves de la classe mais aussi des personnels des entreprises durant les PFMP . Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
- Respect des personnes et des biens : le respect est la base de la vie en communauté. Les élèves sont tenus de se respecter entre eux, de respecter les personnels et de prendre soin de l'environnement et du matériel comme des entreprises ou des structures dans lesquelles se déroulent les PFMP ou les sorties et voyages scolaires.
- Tenue et comportement : de par son rôle éducatif, le lycée a pour mission d'enseigner aux élèves que leur comportement, leur langage et leur tenue vestimentaire doivent s'adapter aux circonstances et aux usages. La tenue doit être correcte, décente, adaptée à la scolarité, et le langage soutenu.
- Laïcité, neutralité : Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée par l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
C. LES 3EMES PREPA - PRO
Les élèves de 3ème Prépa-Pro sont des collégiens. Ils sont soumis à un régime particulier des entrées et des sorties du lycée, défini par le Chef d'Etablissement et remis à la signature des parents.
- ORGANISATION GENERALE DE L'ETABLISSEMENT
a. Les horaires
Ouverture de l’établissement : 07h45-18h00
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Du LUNDI au VENDREDI |
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08 H - 08 H 55 |
08 H - 08 H 55 |
08 H - 08 H 55 |
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RECREATION |
RECREATION |
RECREATION |
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10 H 10 - 11 H 05 |
10 H 10 - 11 H 05 |
10 H 10 - 11 H 05 |
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PAUSE DEJEUNER |
PAUSE DEJEUNER |
PAUSE DEJEUNER |
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12 H 25 - 13 H 20 |
13 H 25 - 14 H 20 |
14 H 25 - 15 H 20 |
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RECREATION |
RECREATION |
RECREATION |
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15 H 35 - 16 H 30 |
15 H 35 - 16 H 30 |
15 H 35 - 16 H 30 |
Pendant les cours, les portes du lycée restent fermées.
La préservation de la pratique sportive au sein de l'UNSS est une priorité de l'établissement. Pour cela les aménagements suivants sont mis en place :
- Les cours d'EPS se terminent le mercredi au plus tard à 12h.
- Les classes de seconde n'ont pas cours le mercredi après 13h
Les emplois du temps des classes sont élaborés dans l'objectif de permettre aux élèves inscrits à l'UNSS leur participation aux compétitions. Pour cela il sera demandé aux élèves, lors de leur réinscription en juin, de valider leur adhésion à l'UNSS.
B. Le travail scolaire
Les élèves doivent toujours être munis du matériel, livres et fournitures nécessaires à leur travail.
Ils doivent participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité et accomplir tout travail écrit ou oral demandé par un personnel enseignant ou d'éducation, pour le jour prévu.
Sauf mention contraire, toute leçon enseignée doit être apprise pour le cours suivant.
Le travail scolaire est une obligation, tout manquement peut être sanctionné.
Les contrôles des connaissances et les examens blancs sont obligatoires. Toute absence en contrôle peut en entraîner le rattrapage immédiat.
En fin de période scolaire, le conseil de classe attribue sanctions et récompenses en fonction du travail fourni et du mérite des élèves.
C. PONCTUALITE
La ponctualité est une obligation. Les retards nuisent à la scolarité de tous et perturbent les cours.
L’élève retardataire doit se présenter directement en classe. Il appartient à son enseignant de :
- l’accepter, en portant la mention "RETARD" et préciser l'heure d'arrivée sur Pronote,
- de le refuser et de porter la mention "REFUSE POUR RETARD". suivie de l'heure à laquelle l'élève s'est présenté. L’élève a alors pour obligation de se rendre en « vie scolaire».
- Les retards sont ainsi comptabilisés et portés à la connaissance des parents. Les abus de retards seront sanctionnés.
D. ASSIDUITE
Les personnels d'enseignement et d'éducation assurent à chaque séquence un contrôle rigoureux des absences des élèves placés sous leur responsabilité.
- Pour toute absence prévisible, la famille est tenue de demander l'autorisation, par écrit et au préalable à M. Le Proviseur du lycée qui appréciera le bien-fondé de cette demande.
- En cas d'absence imprévisible, les parents sont priés de prévenir le service «vie scolaire », par téléphone, dans les plus brefs délais. Si l'établissement n'a pas eu connaissance de cette absence, il en informe les parents.
- Un élève malade au lycée ne peut pas sortir de l’établissement sans être passé par l’infirmerie ou la « vie scolaire ». Les parents seront alors priés de venir chercher leur enfant malade et signent une décharge de responsabilité.
- En cas de maladie contagieuse, un certificat médical devra être fourni précisant la date de reprise.
- A son retour au lycée, l'élève se présentera au bureau « vie scolaire », son carnet de correspondance dûment rempli et signé par la famille. Toute absence non régularisée par écrit ou régularisée tardivement sera notifiée comme « injustifiée » sur le bulletin scolaire.
- Après une absence, l'élève se doit de récupérer les cours et de s'informer du travail personnel requis.
- L'absentéisme sera signalé à l’Inspection Académique, voire à la Justice. Une demande de suspension de bourse peut être effectuée.
E. L’utilisation du carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est un document important. Il signifie l'appartenance de l'élève au lycée et son utilisation facilite l'organisation de chacun. Il assure un lien entre l'établissement et la famille, et contient des renseignements sur le statut de l'élève.
Un carnet de correspondance est donné à chaque élève à son entrée au lycée. Il est à conserver pendant toute la scolarité au lycée. L'élève doit être toujours porteur de son carnet de correspondance, il est tenu de le présenter à tout moment à la requête d'un personnel du lycée.
Le remplacement du carnet de correspondance est à la charge des familles (Tarif voté en Conseil d’administration).
F. L’EDUCATION Physique et Sportive
L'EPS est un enseignement obligatoire quelles que soient les conditions climatiques. En cas d'intempéries, le professeur prend en charge sa classe et décide du lieu le plus approprié pour assurer son cours.
Matériel : la tenue indispensable en cours d’EPS est obligatoire, en particulier une paire de chaussures de sport adaptée (semelle épaisse). En cas de difficultés financières, contacter l'Assistante Sociale pour une demande d'aide par les fonds sociaux.
Inaptitude : un élève inapte à la pratique d’une activité physique et sportive a pour obligation de se présenter en cours. L’inaptitude aux activités physiques et sportives ne dispense pas du cours d’EPS. Le professeur d’EPS juge si la présence en cours reste obligatoire. Certificats médicaux ou inaptitudes ponctuelles doivent être signés et remis au professeur. En cas de dispense répétée ou prolongée, l'avis du Médecin Scolaire sera sollicité, pour l’aménagement éventuel des examens.
G. PFMP (PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL).
Les PFMP sont parties intégrantes de la scolarité dans les formations professionnelles du lycée Victor Hugo. Les élèves, qui y participent, restent soumis au règlement intérieur du lycée Victor Hugo, dans le respect des droits et obligations qui s’imposent à toutes et à tous. Ils doivent aussi respecter le règlement intérieur des entreprises ou structures dans lesquelles ils sont en formation.
h. options facultatives & ateliers pedagogiques.
Options et ateliers deviennent un cours obligatoire dès lors qu’un élève a choisi cet enseignement et s’y est inscrit.
Les élèves y sont soumis aux mêmes obligations que celles imposées aux enseignements obligatoires, assiduité, ponctualité et travail.
L’inscription y implique un engagement :
- pour l’année scolaire en classe de seconde
- pour le cycle terminal en classe de première avec présentation de l’épreuve à l’examen.
L’engagement est d’une année scolaire pour les ateliers pédagogiques.
i. voyages et sorties scolaires.
Les élèves y participant restent soumis au règlement intérieur du lycée Victor Hugo, dans le respect des droits et obligations qui s’imposent à toutes et à tous.
- FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE DES SERVICES
A. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)
Le CDI est ouvert à tous les élèves, ils y sont sous la responsabilité du professeur documentaliste au même titre que dans une salle de classe.
L'utilisation des petites salles de travail implique auto-discipline et respect des lieux.
B. LE CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION
Les Conseillers d’Orientation Psychologues (COP) interviennent dans l’établissement pour apporter une aide à l’information et à l’orientation des élèves.
Ils reçoivent les élèves de tous les niveaux et leur famille, soit dans le cadre de la permanence hebdomadaire au lycée, soit au Centre d’ Information et d’Orientation (CIO) de Lunel.
Ils disposent d'un cahier de rendez-vous disponible au CDI.
C. LE SERVICE MEDICO-SOCIAL
- Les rendez-vous avec le médecin scolaire sont pris par l'infirmière. l'infirmière est présente dans l'établissement, selon les horaires affichés. Sauf en cas d'urgence, la fréquentation de l'infirmerie doit s'effectuer en dehors des heures de cours. La prise des médicaments n'est pas autorisée, sauf sur ordonnance et en liaison avec l'infirmière.
- L’assistante sociale a une fonction d’écoute et d’aide. Elle instruit les dossiers de demande d’aides, « du fonds social lycéen » et « du fonds social cantine ». La prise de rendez-vous s'effectue en vie scolaire.
D. SERVICE DE RESTAURATION ET D’INTERNAT
- Les services de restauration et d'internat disposent de règlements annexes.
IV. ATTITUDE SCOLAIRE
A. Objets personnels
- Les objets autorisés sont les objets à usage scolaire. Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter au lycée des objets attractifs ou de valeur.
- Les téléphones mobiles et les lecteurs de musique ne sont tolérés que dans la cour et dans la Rue Intérieure, à condition que le son soit discret. En cours, au CDI, au self et en étude ils doivent être éteints et rangés. Tout objet perturbant les cours sera confisqué et confié au CPE référent, et restitué aux parents de l’élève concerné, sur rendez-vous.
- L’usage de la cigarette électronique ou e-cigarette est prohibé dans l’enceinte de l’établissement.
- L'établissement ne peut être tenu responsable des vols et dégradations survenus dans son enceinte, y compris dans le garage à vélos dont l'accès est exclusivement réservé aux véhicules en règle vis-à-vis du code de la route (éclairage, niveau sonore,...). Les véhicules non conformes pourront être interdits d'accès ou retenus à leur sortie.
- Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser des objets roulants dans le lycée (trottinettes, skateboard, longboard...)
- Le droit à l'image pour chacun est inscrit dans la loi. Toute prise de vue de personnes sans leur autorisation (photo ou film pris par un téléphone portable par exemple) sera sanctionnée dans le cadre du lycée, indépendamment des poursuites pénales éventuelles.
B. Produits nocifs ou dangereux
L’introduction, la détention et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool sont strictement interdites. Elles feront l’objet de sanction et de signalement aux services compétents de la Gendarmerie.
En application de la loi, l’usage du tabac est interdit, à toutes et à tous, dans l’enceinte du lycée.
C. Propreté et hygiène des locaux
- L'entretien des locaux et des espaces verts est effectué par le personnel de service. Ce travail requiert le respect des lieux mis à la disposition de tous les membres de la communauté scolaire.
- Nourriture, boisson, chewing-gum, etc. sont interdits en cours, au CDI, en étude, au foyer et les papiers, détritus, chewing-gum, ... doivent obligatoirement être jetés à la poubelle.
- Cafétéria : il est interdit de sortir de la cafétéria avec une boisson ailleurs que dans la cour.
- A la fin de chaque cours ou étude, les élèves, le professeur ou le surveillant doivent s'assurer que les locaux soient propres et en ordre.
- Toute dégradation volontaire ou résultant de négligence sera très sévèrement sanctionnée et pourra entraîner une remise en état par l'élève et/ou une réparation financière par les familles.
- Par mesure d'hygiène, il est, bien entendu, interdit de cracher.
- procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires au lycée respectent les principes généraux du droit. Elles se conforment aux décrets n° 85-924 du 30-août-1985, n° 2000-620 du 5-juillet-2000, n°2011-728 du 24-juin-2011 et n° 2014-522 du 22-mai-2014.
A. pUNITIONS SCOLAIRES
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement et sont prononcées à l’encontre d’un élève par ou à la demande d’un personnel de l'établissement. Leur répétition peut entraîner une sanction disciplinaire.
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PUNITIONS SCOLAIRES Prononcées par un personnel de l’établissement |
MODALITES D’APPLICATION Toutes les punitions peuvent être inscrites sur le carnet de correspondance et faire l’objet d’un appel téléphonique aux parents |
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Avertissement oral ou écrit |
Carnet de correspondance |
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Devoir supplémentaire |
A faire sur copie signée par un responsable légal |
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L'observation de discipline |
Notifiée par mail ou courrier |
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Retenue (éventuellement le mercredi après midi) |
Effectuée en étude, ou en classe, à la demande de l’enseignant, avec travail supplémentaire. Notifiée par mail ou courrier |
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Mesures de réparation (exécution d’une tâche à des fins éducatives) |
Effectuées au sein de l’établissement et notifiées par mail ou courrier |
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Exclusion de cours Elle doit être utilisée en dernier recours, lorsque la sécurité des personnes et des biens est mise en cause |
Mesure exceptionnelle, ponctuelle.
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B. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et sont prononcées à l’encontre d’un élève, à la demande d’un personnel de l'établissement, par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline.
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C. DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT
Des mesures plus spécifiquement éducatives peuvent être étudiées :
- mesures de prévention (contrat)
- accompagnement par un adulte référent,
- mesures de responsabilisation (travaux d'intérêt éducatif, travaux d’intérêt général) au lycée ou dans une structure extérieure.
- Commission éducative (alternative au conseil de discipline).
Annuaire de l’établissement
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Règlement intérieur adopté le 2 juillet 2015 par le conseil d’administration du lycée et préparé par la commission permanente en date du 25 juin2015 : Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration, après étude par la commission permanente, à la demande de l’un de ses membres. La requête sera formulée auprès du chef d’établissement qui la soumettra à la prochaine commission permanente puis au CA dans un délai minimum d’un mois.